Cette enquête préliminaire vise à déterminer si le constructeur informatique a sciemment dégradé les performances de l'iPhone afin de pousser les consommateurs à acheter de nouveaux modèles. Selon l'association à l'origine de la plainte, HOP (Halte à l'obsolescence programmée), Apple se serait rendue coupable de ralentir son smartphone afin d'accélérer les ventes d'iPhone neufs. Un soupçon qui s'appuie sur un fond de vérité : le groupe californien a admis qu'il ralentissait volontairement le processeur du téléphone dans le but de faire durer la batterie et la durée de vie de l'iPhone.
Cette raison va à l'encontre de l'obsolescence programmée décriée par HOP, qui estime toutefois qu'Apple a mis en place une « stratégie globale (…) en vue d'augmenter ses ventes ». Le constructeur américain a mis en place en début d'année une opération de changement de batterie au prix de 29 €, au lieu de 89 € en règle générale. La DGCCRF va donc devoir trancher dans une enquête inédite, la première du genre depuis l'éclatement de la polémique en décembre dernier. Depuis le 17 août 2015, le délit d'obsolescence programmée est inscrit dans le droit français, avec un maximum de deux ans d'emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu'à 5% du chiffre d'affaires moyen annuel.
« Nous nous félicitons de la décision du procureur qui a ouvert une enquête pénale contre Apple sur le fondement du délit d'obsolescence programmée. C'est le résultat de la mobilisation des consommateurs du monde entier », se réjouit l'avocat de l'association. Apple n'est pas la seule entreprise dans le collimateur de la justice française. Epson et ses entreprises sont également visés par une enquête du même genre, ouverte le 24 novembre dernier par le parquet de Nanterre. Là aussi, cette enquête fait suite à une plainte déposée par HOP.
Cette raison va à l'encontre de l'obsolescence programmée décriée par HOP, qui estime toutefois qu'Apple a mis en place une « stratégie globale (…) en vue d'augmenter ses ventes ». Le constructeur américain a mis en place en début d'année une opération de changement de batterie au prix de 29 €, au lieu de 89 € en règle générale. La DGCCRF va donc devoir trancher dans une enquête inédite, la première du genre depuis l'éclatement de la polémique en décembre dernier. Depuis le 17 août 2015, le délit d'obsolescence programmée est inscrit dans le droit français, avec un maximum de deux ans d'emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu'à 5% du chiffre d'affaires moyen annuel.
« Nous nous félicitons de la décision du procureur qui a ouvert une enquête pénale contre Apple sur le fondement du délit d'obsolescence programmée. C'est le résultat de la mobilisation des consommateurs du monde entier », se réjouit l'avocat de l'association. Apple n'est pas la seule entreprise dans le collimateur de la justice française. Epson et ses entreprises sont également visés par une enquête du même genre, ouverte le 24 novembre dernier par le parquet de Nanterre. Là aussi, cette enquête fait suite à une plainte déposée par HOP.
Inscription Newsletter
